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Palestine - ISM France

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Israël -

La Feuille de Route : les 14 remarques d’Israel sur les principaux themes

Les 14 remarques du gouvernement israélien vis à vis du plan de paix "Feuille de Route" élaboré par le Quartet, rassemblant les Etats-Unis, l'Union Européenne, la Russie et les Nations Unies officiellement transmis, le 30 avril, au gouvernement israélien et à l'Autorité palestinienne.

• 1- Avant et pendant le processus de la feuille de route, le calme devra être maintenu comme condition pour qu’il soit pour poursuivi. Les Palestiniens devront démanteler les organismes existants de sécurité, mettre en place des améliorations sécuritaires pendant la période où les nouveaux organismes seront formés et agir pour combattre la terreur, la violence et l’incitation (l’incitation doit cesser immédiatement et l’Autorité Palestinienne doit préparer à la Paix).
Ces organismes s’engageront dans une vraie prévention de la terreur et de la violence par des arrestations et des interrogatoires, par la prévention et la mise en œuvre d’un travail préparatoire judiciaire pour des enquêtes, des mises en accusation et des sanctions.
Dans la première phase du plan et comme condition pour progresser vers la seconde phase, les Palestiniens devront terminer le démantelement des organisations terroristes (Hamas, Jihad Islamic, le Front Populaire, le Front Démocratique des Brigades d’ Al-Aqsa, et autres .. ) et leurs infrastructures, recueillir toutes les armes illégales et les transférer vers une troisième partie dans le but d’être évacuées de la zone et détruites, cesser la contrebande et la production d’armes à l’intérieur de l’Autorité Palestinienne, s’engager à une prévention totale des organisations et cesser l’incitation.
Il n’y aura pas de progrès vers la seconde phase sans l’exécution des conditions mentionnées ci-dessus concernant la guerre contre la terreur.
Les dispositifs de sécurité qui seront mis en application sont les plans Tenet et Zinni. (Comme dans les autres projets communs, la feuille de route n’établit pas qu’Israël doit cesser la violence et l’incitation contre les Palestiniens.)


• 2- La pleine exécution sera une condition pour le progrès entre les phases et pour le progrès dans les phases. La première condition pour progresser sera la cessation totale de la terreur, de la violence et de l’incitation. L’avancée entre les phases viendra seulement après la totale exécution de la phase précédente. L'attention ne sera pas portée sur le temps, mais sur l'exécution des points. (la durée ne sera qu’un point de référence.)


• 3- L’émergence d’une nouvelle et différente direction de l’Autorité Palestinienne dans le cadre de réforme gouvernementale. La formation d’une nouvelle direction constitue une condition pour progresser vers la seconde phase du plan. Dans ce cadre, des élections devront être effectuées pour le Conseil Législatif Palestinien suite à une coordination avec Israël.


• 4- Le méchanisme de Surveillance sera sous administration Américaine. Le responsable de la vérification se concentrera sur la création d'une autre entité Palestinienne et sur l’avancée dans le processus des réformes civiles sous l’Autorité Palestinienne. La vérification sera effectuée sur des bases professionnelles par sujet (économique, juridique et financier) sans mécanisme global ou concentré. Les décisions importantes resteront entre les mains des deux parties.


• 5- Le caractère de l’Etat Palestinien provisoire sera déterminé par des négociations entre l’Autorité Palestinienne et Israël. L’Etat provisoire aura des frontières provisoires et certains aspects de souveraineté, il sera complètement démilitarisé sans forces militaires, mais seulement avec une police et des forces de sécurité interne d’envergure et d’armements limités, il sera sans autorité pour engager des alliances de défense et de coopération militaire. Israël controlera toutes les entrées et sorties des personnes et des marchandises, tout comme son espace aérien et son spectrum électromagnétique


• 6- Tant dans les déclarations préliminaires que dans l’accord final, des références officielles doivent être faites concernant le Droit à Israël d’exister en tant qu’Etat Juif et à l’abandon de tout Droit au retour pour les réfugiés Palestiniens dans l’Etat d’Israël.


• 7- La fin du processus conduira à la fin de toutes les revendications et non pas seulement à la fin du conflit.


• 8- Le futur accord sera atteint par un traité et des négociations directes entre les deux parties, selon la vision esquissée par le Président Bush dans son discours du 24 Juin 2002.


• 9- Il n’y aura aucun engagement avec des questions se rapportant à l’accord final. Parmi les questions, ne seront pas discutés : les colonies en Judée, Samarie et Gaza (sauf le gel des colonies et des avant-postes illégaux), le statut de l’Autorité Palestinienne et de ses institutions à Jérusalem, et tous les autres sujets dont le contenu est lié à l’accord final.


• 10- La suppression des références aux résolutions autres que la 242 et 338 (1397, l’initiative Saoudienne et Arabe adoptée à Beirout). Un accord basé sur la feuille de route sera un accord autonome qui en tire sa validité. La seule référence possible pourrait être aux Résolutions 242 et 338, et là seulement comme une ébauche pour la conduite de futures négociations sur un accord permanent.


• 11- La promotion du processus de réformes dans l’Autorité Palestinienne : une Constitution Palestinienne de transition sera composée, une infrastructure Palestinienne juridique sera construite et une coopération avec Israël dans ce domaine sera renouvellée. Dans le secteur économique : des efforts internationaux pour réhabiliter l’économie palestinienne continuera. Dans le secteur financier : l’accord Américano-Israélo-Palestinien sera mis en place en totalité comme condition pour la poursuite du transfert des recettes fiscales.


• 12- Le déploiement des forces IDF sur les frontières de Septembre 2000 sera soumis à la clause de l’article 4 et sera effectué conformément aux changements exigés par la nature des nouvelles circonstances et des besoins créés. L’accent sera mis sur la division des responsabilités et sur l’autorité civile comme en Septembre 2000, et non sur la position des forces sur le terrain.


• 13- En ce qui concerne les conditions de sécurité, Israël travaillera à restaurer une vie normale aux Palestiniens : promouvoir la situation économique, cultiver les connexions commerciales, encourager et aider dans leurs activités les agences humanitaires reconnues. Aucun référence ne sera faite au rapport Bertini comme document source obligatoire dans le cadre de la question humanitaire.


• 14 - Les Etats Arabes aideront le processus en condamnant l’activité terroriste. Aucun lien ne sera établi entre le dossier Palestinien et les autres dossiers (Syrien-Libanais).

Source : Forum le Monde

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