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Palestine - ISM France

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Palestine -

Etude : l’extension du mandat d’Abbas au pouvoir est illégale

Par

Le Centre pour les Etudes du Moyen Orient à Amman, Jordanie, a publié un rapport dans lequel il conclut que l’extension du mandat du chef de l’Autorité Palestinienne Mahmoud Abbas est illégale puisqu’elle viole la constitution et la législation palestiniennes.

Le rapport demande également à Abbas de se conformer à la constitution et à la législation palestinienne et d’appeler à des élections, comme prévu, le 8 janvier 2009, ajoutant qu’Abbas doit également inviter le comité central des élections à assumer son rôle à ce sujet avant l’expiration de son mandat, selon la constitution.

Le rapport considère que la déclaration d’intention d’Abbas de prolonger son mandat est inconstitutionnelle et illégale, et qu’elle provoquera un chaos législatif et constitutionnel, ajoutant qu’Abbas violait son serment d’obéissance et de protection de la législation et de la constitution palestiniennes.

Le rapport montre que les attributions d’Abbas relatives à l’application de la loi et de la constitution doivent s‘exercer en relations étroites entre lui et le Conseil Législatif Palestinien, notant qu’Abbas a délibérément négligé le Conseil Législatif, en dépit du fait qu’il ait un quorum lui permettant d’assumer son rôle législatif dans son entier.

Pour sa part, Sa’eed Siyam, ministre de l’Intérieur dans le gouvernement intérimaire de l’Autorité Palestinienne à Gaza, a déclaré que si Abbas voulait améliorer son image avant l’expiration de son mandat, il doit s’efforcer de restaurer l’unité palestinienne.
Siyam a souligné qu’Abbas avait massacré la loi palestinienne après que le Hamas ait pris le contrôle de Gaza, et parce que son rival était le Hamas, le monde s’est tu devant les violations d’Abbas.

Le ministre de l’Intérieur a précisé qu’après le 9 janvier, il se réfèrerait à Abbas en tant que secrétaire général de la faction Fatah, ou ancien chef de l’Autorité Palestinienne, même si les autres pays lui reconnaissaient une légitimité, ce qui ne concerne pas la légitimité donnée par le peuple palestinien.

Le quotidien israélien Maariv a révélé dimanche que le gouvernement israélien préparait un document sur des arrangements sécuritaires demandant à Abbas d’accepter un « Etat » palestinien sous le contrôle d’Israël pour tout règlement politique du conflit palestino-israélien.

Le journal notait que le gouvernement israélien avait appelé Washington pour adopter ce document et faire pression sur Abbas pour qu’il l’accepte.

Selon le journal, le document demande la démilitarisation de l’Etat palestinien de manière à ce qu’il n’ait plus aucun type d’armes, légères ou lourdes, l’interdiction à l’Etat palestinien de signer des alliances militaires avec d’autres pays, ainsi que l’installation de systèmes d’alerte d’urgence israéliens au sommet des montagnes de Cisjordanie .

Le document souligne la nécessité de la présence des troupes des Forces Israéliennes d’Occupation le long du Jourdain et aux frontières entre le futur Etat palestinien et les autres pays, en plus de la nécessité d’un contrôle israélien de l’espace aérien de la Cisjordanie et de Gaza.

Source : Palestine Info

Traduction : MR pour ISM

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