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Palestine - ISM France

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Israël -

Israël: la Cour suprême permet aux Palestiniens blessés par l'armée de poursuivre l'Etat hébreu

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La Cour suprême israélienne a jugé mardi que des Palestiniens blessés dans des opérations militaires israéliennes pouvaient dans certains cas poursuivre l'Etat hébreu pour obtenir réparation.
Les neuf juges ont voté à l'unanimité pour invalider une loi israélienne qui interdit ces procès dans les cas concernant des soi-disants "secteurs de conflit".

Les juges ont en revanche maintenu une autre disposition, prévoyant qu'Israël ne peut être tenu pour responsables des dommages soufferts par la population palestinienne dans des opérations visant spécifiquement "un activiste ou un membre d'une organisation terroriste".

Une organisation de défense des droits des Arabes israéliens, Adalah, a salué la décision de la Cour suprême, mais s'est inquiétée des nouvelles complications juridiques qui risquent selon elle d'intervenir dans la définition de ce qu'est exactement une "opération de combat" contre des cibles spécifiques.

De son côté, le député du Likoud (conservateur) Michael Eïtan a critiqué l'ingérence de la Cour dans les affaires politiques du pays, jugeant que de telles pratiques "détruiront la démocratie israélienne et les capacités de défense de l'armée". AP

mgh/v878


En savoir plus sur la Loi votée par la Knesset en juillet 2005

Source : http://fr.news.yahoo.com/

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