Fermer

S'inscrire à la mailing list ISM-France

Recevez par email les titres des derniers articles publiés sur ISM-France.

Votre adresse courriel

Fermer

Envoyer cet article

Votre adresse courriel
Envoyer l'article à
Votre message
Je profite de l'occasion pour m'abonner à la newsletter ISM France.
Palestine - ISM France

Imprimer cet article Envoyer cet article
Article lu 3920 fois

Europe -

L'Union européenne retire le Hamas de la liste des organisations terroristes

Par

17.12.2014 - La justice européenne a annulé jeudi pour vice de procédure l'inscription du mouvement palestinien Hamas sur la liste des organisations terroristes de l'UE, tout en maintenant temporairement le gel de ses avoirs en Europe.

L'Union européenne retire le Hamas de la liste des organisations terroristes

Le tribunal de l'Union européenne précise que cette annulation "n'implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste". L'UE avait inscrit le Hamas sur sa liste noire en décembre 2001. "Les effets des actes annulés", soit le gel des fonds du Hamas dans l'UE, "sont cependant maintenus temporairement pour garantir l'efficacité de tout futur éventuel gel des fonds", a précisé le tribunal. 

Le Conseil a trois mois pour prendre une nouvelle décision de gel des fonds, ou deux mois pour se pourvoir en appel auprès de la Cour de justice de l'UE contre cette décision, ajoute le tribunal dans un communiqué. Saisi par le Hamas, le tribunal constate que son inscription sur la liste est fondée "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d'Internet". "Pourtant, la position commune et la jurisprudence exigent que la base factuelle d'une décision" de ce type repose "sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d'autorités nationales compétentes au sens de cette position commune".

Le tribunal ne retient pas, par contre, l'argument du Hamas. Selon le tribunal, celui-ci soutenait le fait qu'il ne pouvait pas être inscrit sur une liste d'organisations terroristes "car il était un gouvernement légitimement élu". "C'est une décision qui me satisfait", a commenté l'avocate du Hamas, Me Liliane Glock. "Le tribunal a jugé en droit, et a répondu à la seule question qui vaille : la liste européenne des organisations terroristes doit-elle être calquée sur la liste américaine ? Le tribunal a répondu non", a-t-elle estimé. 

"Toutes les décisions depuis 2001 instaurant des mesures restrictives, y compris concernant la branche armée, sont annulées", a-t-elle affirmé. "Maintenant, j'attends de voir les effets en France, car la France a une liste des organisations terroristes unique, qui se borne à collecter les inscriptions des listes européennes. Il faudra que le Hamas en disparaisse", a-t-elle ajouté. L'UE avait créé sa liste des organisations terroristes dans la foulée des attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis. Elle y avait d'abord inscrit la branche armée du Hamas, avant d'y intégrer la branche politique en septembre 2003. Pour les mêmes motifs de procédure que ceux retenus pour le Hamas, la Cour européenne de justice en avait retiré en octobre 2014 le mouvement séparatiste tamoul des Tigres de libération de l'Eeelam, tout en maintenant là aussi le gel de ses avoirs.

(17-12-2014 - Avec les agences de presse)

Source : Assawra

Faire un don

Afin d'assurer sa mission d'information, ISM-France fait appel à votre soutien.

Oui ! Je soutiens ISM-France.


Contacter ISM France

contact@ism-france.org

Suivre ISM France

S'abonner à ISMFRANCE sur Twitter RSS

Avertissement

L'ISM a pour vocation la diffusion d'informations relatives aux événements du Proche Orient. Les auteurs du site travaillent à la plus grande objectivité et au respect des opinions de chacun, soucieux de corriger les erreurs qui leur seraient signalées.

Les opinions exprimées dans les articles n'engagent que la responsabilité de leur auteur et/ou de leur traducteur. En aucun cas l'ISM ne saurait être tenu responsable des propos tenus dans les analyses, témoignages et messages postés par des tierces personnes.

D'autre part, beaucoup d'informations émanant de sources externes, ou faisant lien vers des sites dont il n'a pas la gestion, l'ISM n'assume aucunement la responsabilité quant à l'information contenue dans ces sites.

A lire également...
Même lieu

Europe

Même sujet

Résistances

Même auteur

Assawra