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Palestine - ISM France

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Palestine -

La société civile palestinienne, y compris les organisations agricoles, appelle les tribunaux français à prononcer la responsabilité de Carmel Agrexco

Par

Reçu sur la liste de diffusion Coalition contre Agrexco.

Palestine occupée, 25-11-2010. Nous, soussignés représentants de la société civile palestinienne, incluant les organisations agricoles et les comités populaires, écrivons pour exprimer notre total soutien à l'action judiciaire concernant Carmel Agrexco, entreprise par des organisations de la société civile française devant le tribunal de commerce de Créteil. De plus nous soutenons totalement les efforts de la coalition contre Carmel Agrexco en France et en Europe.

Carmel Agrexco, l'exportateur appartenant partiellement à l'État israélien, viole la loi internationale car il est responsable de la commercialisation de 60 à 70 % des produits agricoles cultivés dans les colonies illégales israéliennes des territoires palestiniens occupés (TPO) (i). Agrexco fait partie intégrante du processus d'occupation militaire et de colonisation des TPO. Il joue un rôle-clé dans le développement d'un agrobusiness à l'échelle industrielle, qui fournit une incitation économique à l'occupation et la dépossession ; il profite ainsi du déni systématique des droits des Palestiniens et soutient les violations israéliennes du droit international, dont la quatrième Convention de Genève. Au sein du cadre légal et éthique de la responsabilité d'entreprise et de la complicité d'entreprise, une compagnie porte la responsabilité de toutes ses initiatives commerciales pouvant violer les droits de l’homme, du travail et les normes environnementales.

Nous souhaitons souligner que sur la base du jugement de 2004 de la Cour Internationale de Justice et de l'avis juridique d'experts renommés en droit international, les Etats ont des responsabilités selon le droit international qui devraient les conduire à décourager les relations d'affaires avec Carmel Agrexco, une compagnie qui viole la loi internationale et qui profite des colonies illégales d'Israël dans les territoires palestiniens occupés et du vol des ressources palestiniennes en terre et en eau qui s'y trouvent.

Les exportations israéliennes, et les produits de Carmel Agrexco en particulier, ont été régulièrement étiquetés faussement, et les sociétés d'exportation et responsables Israéliens ont régulièrement induit en erreur les gouvernements et les compagnies partenaires.

Dans le cadre de son jugement indiquant que les produits israéliens originaires des colonies de Cisjordanie occupée n'ont pas droit à un traitement douanier préférentiel selon l'accord EU-Israël, la cour de justice de l'Union Européenne a critiqué les autorités d'exportations israéliennes pour leurs obstructions dans les réponses aux demandes faites par des responsables de l'Union Européenne (ii).

Le gouvernement britannique a exprimé ses doutes sur la traçabilité de tous les produits marqués ‘made in Israël’ (iii). Des chercheurs ont documenté plusieurs fois des preuves de l'implication de Carmel Agrexco lui-même dans l'étiquetage trompeur délibéré de produits venant des colonies israéliennes illégales (iv).

Étant directement affectés par les actions de Carmel Agrexco, nous appelons les responsables du système judiciaire français à s'assurer que celui-ci agisse dans les intérêts de la justice et au service de la loi nationale et internationale, et qu'elle rende responsables tout ceux qui contribuent activement aux violations par Israël du droit international et des droits de l'homme.

Signé par :

- The Palestinian Boycott, Divestment and Sanctions National Committee (BNC)
- General Union of Palestinian Peasants and Co-op Groups
- Palestinian Agricultural Relief Committees (PARC)
- Union of Palestinian Farmers Grassroots Palestinian Anti-Apartheid Wall Campaign (STW)
- National Committee for Popular Resistance
- Popular Committees against the wall and settlements in Ni’lin, Bil’in, Al-Maasara, Nabi Saleh, Budros, Beit Jala and Wadi Rahal
- Union of Palestinian Agricultural Engineers
- Union of Agricultural Work Committee (UAWC)


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