Fermer

S'inscrire à la mailing list ISM-France

Recevez par email les titres des derniers articles publiés sur ISM-France.

Votre adresse courriel

Fermer

Envoyer cet article

Votre adresse courriel
Envoyer l'article à
Votre message
Je profite de l'occasion pour m'abonner à la newsletter ISM France.
Palestine - ISM France

Imprimer cet article Envoyer cet article
Article lu 1974 fois

Cisjordanie occupée -

Le président Abbas promulgue un décret-loi sur la consolidation des libertés publiques en Palestine

Par

RAMALLAH, samedi 20 février 2021 – Le président Mahmoud Abbas a promulgué aujourd'hui un décret-loi sur le renforcement des libertés publiques dans le pays à l'approche des élections législatives et présidentielles, prévues en mai et juillet prochains.

Le décret-loi s'appuie sur les accords conclus entre les factions palestiniennes lors de leur récente réunion au Caire, tenue sous les auspices de l'Égypte.

L'article I prévoit l'établissement d'une atmosphère de libertés publiques dans tous les territoires de la Palestine, y compris la liberté d'exercer une action politique et nationale, conformément aux dispositions de la Constitution et de la législation pertinente.

L'article II prévoit d'interdire la détention, l'arrestation, la poursuite ou l'obligation de rendre compte des individus pour des raisons liées à la liberté d'opinion et d'affiliation politique.

L'article III prévoit la libération immédiate de tout détenu ou prisonnier détenu dans le cadre de la pratique de la liberté d'opinion, de l'affiliation politique ou pour toute autre raison partisane dans tous les territoires de la Palestine.

L'article IV prévoit la consolidation de la liberté de lancer une campagne électorale sous toutes ses formes traditionnelles et électroniques, y compris la publication, l'impression, la tenue et le financement de réunions et conférences politiques et électorales, conformément à la loi.

L'article V prévoit de permettre à toutes les listes électorales de bénéficier d'une égalité des chances dans les médias officiels sans aucune discrimination, conformément à la loi.

L'article VI stipule que la police palestinienne en civil et en uniforme, à l'exclusion de tout autre organe de sécurité, a la responsabilité exclusive de protéger les bureaux de vote et les élections dans les territoires de l'État de Palestine, ainsi que de veiller à ce que les élections se déroulent de manière équitable, conformément aux dispositions de la loi.

L'article VII prévoit de fournir tout l'appui et les équipements nécessaires à la Commission électorale centrale et à son personnel pour qu'ils puissent s'acquitter de leurs tâches conformément à la loi.

M.N

Source : Wafa.ps

Traduction : MR pour ISM

Faire un don

Afin d'assurer sa mission d'information, ISM-France fait appel à votre soutien.

Oui ! Je soutiens ISM-France.


Contacter ISM France

contact@ism-france.org

Suivre ISM France

S'abonner à ISMFRANCE sur Twitter RSS

Avertissement

L'ISM a pour vocation la diffusion d'informations relatives aux événements du Proche Orient. Les auteurs du site travaillent à la plus grande objectivité et au respect des opinions de chacun, soucieux de corriger les erreurs qui leur seraient signalées.

Les opinions exprimées dans les articles n'engagent que la responsabilité de leur auteur et/ou de leur traducteur. En aucun cas l'ISM ne saurait être tenu responsable des propos tenus dans les analyses, témoignages et messages postés par des tierces personnes.

D'autre part, beaucoup d'informations émanant de sources externes, ou faisant lien vers des sites dont il n'a pas la gestion, l'ISM n'assume aucunement la responsabilité quant à l'information contenue dans ces sites.

A lire également...
Même lieu

Cisjordanie occupée

Même sujet

Politique intérieure

Même auteur

Wafa

Même date

5 mars 2021