Palestine - ISM France

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26 novembre 2016

La procureure de La Haye met à jour l’enquête sur les crimes de guerre en Palestine

Par Charlotte Kates - Article lu 1839 fois

La procureure de La Haye met à jour l’enquête sur les crimes de guerre en Palestine Le bureau de la procureure [Madame Fatou Bensouda, ndt] de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye vient de publier un rapport (1) sur les activités menées en 2016 en matière d’examen préliminaire sur d’éventuels crimes de guerre, dont des allégations contre Israël. La Palestine est l’une des 10 situations que la cour examine en ce moment. Un examen préliminaire est la première démarche dans le processus de la cour pour décider d’ouvrir ou non une enquête approfondie qui pourrait conduire à des inculpations et des poursuites.



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Sujet : Crimes de guerre

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