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Palestine - ISM France

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Palestine -

La dynamique de la « guerre civile » en Palestine ou comment refuser à Hamas d’exercer son mandat

Par

Jean-François Legrain est chercheur au CNRS/GREMMO (Groupe de recherches et d’études sur la Méditerranée et le Moyen-Orient) à la Maison de l’Orient et de la Méditerranée (Lyon). Il travaille depuis les années 1980 sur les élites palestiniennes en Cisjordanie et dans la Bande de Gaza. Beaucoup de ses articles et de ses ouvrages, dont le dernier en date « La ville dans la tête » : Bethléem 1996-2006 (Lyon, Maison de l’Orient et de la Méditerranée, 2006) (http://www.gremmo.mom.fr/ legrain/bethleem.htm), sont accessibles en ligne sur le site du GREMMO (http://www.gremmo.mom.fr/legrain).

Par facilité ou par parti pris, les grands médias internationaux ont constamment fait le lien entre la victoire de Hamas lors des élections pour le Conseil législatif palestinien de l’autonomie (CLP) de janvier 2006 et la multiplication des heurts inter-palestiniens de la fin de l’année 2006 et du début de l’année 2007.

Pourtant, les violences partisanes ne sont pas nées de la victoire de Hamas aux législatives. Depuis plusieurs années, la corruption (fasâd), l’anarchie (fawda) et la débâcle sécuritaire (falatân) alimentent une dynamique dont l’issue, la « guerre civile » (fitna), est connue de la population, redoutée et condamnée (1).

Dans la mesure où aucune solution politique à l’occupation n’était entrevue à court terme, le scrutin législatif de janvier 2006 a clairement démontré la volonté populaire de mettre fin à cette dynamique (2). Fath, l’icône de la revendication nationale palestinienne de ces quarante dernières années, a été écarté d’un pouvoir qu’il contrôlait depuis sa fondation : pour les électeurs, le mouvement de Yasser Arafat aurait, au mieux, échoué dans la lutte contre ces divers maux ; au pire, il en aurait été à l’origine.

En revanche, du fait de sa réputation de probité et d’efficacité, le principal mouvement islamiste de l’opposition, Hamas s’est vu investi de la confiance populaire pour mener à bien la mission de vaincre la logique de la « guerre civile ».

Mais, en empêchant Hamas d’exercer son mandat, le Président Mahmoud Abbas, Fath, Israël et la communauté internationale ont contribué, chacun à son niveau, à transformer la débâcle sécuritaire en une « guerre civile » dont les prémices se sont manifestées dès l’été 2006. Après avoir analysé les différents éléments constitutifs de cette dynamique et leurs articulations, nous resituerons le processus en cours dans l’histoire du mouvement national palestinien de ces dernières années.

De la corruption à la débâcle sécuritaire en passant par l’anarchie
De la corruption à l’anarchie


Dès les premières années de la mise en place de l’Autorité palestinienne (AP), les plus hauts cadres de l’exécutif et des services de sécurité ont fait l’objet de dénonciations populaires de corruption, dont Yasser Arafat était cependant épargné la plupart du temps. De nombreux audits, études et rapports sur les questions de l’autorité de la loi (Rule of law), de la gouvernance vertueuse (Good governance) et de la réforme ont été diligentés non seulement par les Palestiniens eux-mêmes – institutions de l’AP et ONG diverses – mais aussi par les donateurs internationaux et plusieurs centres de recherches étrangers.

Phénomène courant dans toute économie assistée, la corruption se nourrissait, dans le cas palestinien, de la situation particulière de « non-État » de l’AP, mandataire de l’utilisation des aides. Le montant de celles-ci (environ 10 milliards USD de 1993 à 2005) était par ailleurs à la limite de la « capacité d’absorption » habituellement reconnue. Or ce type de financement non issu de l’économie domestique est bien connu pour favoriser et entretenir la corruption.

Construire une administration publique efficace et exempte de corruption constituait une gageure d’autant plus grande que les accords d’Oslo étaient loin d’en faire leur priorité, Israël et la communauté internationale portant plutôt leur attention sur tout ce qui concernait la sécurité d’Israël. Reconnus par la communauté internationale comme étant les seuls capables d’assurer le niveau de sécurité en question, l’OLP et Fath ont alors promu la vision d’un proto-État fort à l’intention de la communauté internationale, qui, d’entrée de jeu et consciente par ailleurs de l’insigne faiblesse des institutions interlocutrices, s’est montrée prête à fermer les yeux sur certaines dérives en termes d’autoritarisme et de corruption.

Créées dans l’urgence, les institutions de l’AP devaient parachever leur construction dans un contexte de simple autonomie intérimaire (dont la période d’exercice avait été limitée à cinq ans), et ce dans l’attente de l’État palestinien revendiqué mais absent.

Mais elles butaient sans cesse sur la souveraineté de la puissance occupante, qui s’était contentée de ne leur déléguer que certaines compétences civiles. Elles devaient en outre dépasser leur hétérogénéité fondamentale. En effet, la nouvelle administration publique était constituée à l’origine d’anciens fonctionnaires de l’« administration civile » mise en place par l’occupant israélien et de membres de l’appareil de l’OLP récemment rapatriés (returnees) de Tunis, d’Alger et d’ailleurs. Aucun d’entre eux n’était véritablement doté de l’expérience requise.

Les premiers avaient bien certaines connaissances en matière d’administration publique mais ces connaissances, mises en pratique dans le cadre d’un assujettissement total aux officiers supérieurs israéliens, étaient limitées aux domaines de la santé, de l’éducation et de la levée des taxes.

Quant aux seconds, quand ils n’étaient pas de simples anciens combattants et des responsables politiques dépourvus de toute compétence administrative, ils avaient pour la plupart acquis leur expérience de gestionnaires dans le cadre d’un mouvement de libération nationale aux structures en grande partie clandestines, et donc opaques. Certes, les jeunes diplômés et les professionnels confirmés recrutés parmi les autochtones (réfugiés et non réfugiés) et au sein de la diaspora ont ensuite apporté des compétences réelles et diversifiées, mais ils n’ont pu échapper à la logique d’un secteur public hypertrophié.

Les nouvelles institutions, enfin, s’inséraient dans un mode de gestion autoritaire, de type néo-patrimonialiste, du pouvoir répandu dans la région (3). Le clientélisme, et la corruption qui peut éventuellement en découler, devinrent ainsi les instruments d’une construction institutionnelle accélérée. Considérant l’Autorité comme un proto-État qu’ils entendaient bien voir transformé en État souverain le plus rapidement possible, les responsables de l’AP se montrèrent prêts à accepter quelques entorses aux objectifs affichés de la revendication nationale, de la vie démocratique et du respect des droits de l’homme.

Très vite, la communauté internationale a pris le relais des dénonciations récurrentes de corruption exprimées par la population et ses représentants au CLP. Décidés à empêcher l’effondrement de l’AP après la destruction quasi totale de ses infrastructures civiles lors de la réoccupation israélienne de la Cisjordanie au printemps 2002, les donateurs ont alors soumis l’octroi de leurs aides, considérablement augmentées, au lancement d’un processus de réformes institutionnelles par l’AP (4). En quelques années, des progrès ont été enregistrés dans le domaine de la structure de l’AP (adoption d’une loi fondamentale, mise en oeuvre de la séparation des pouvoirs, création d’un poste de Premier ministre, etc.), et de sa gouvernance (transparence institutionnelle, bancarisation et unification de la comptabilité publique sous l’égide du ministère des Finances, etc.). Mais son échec le plus flagrant a été son incapacité à unifier ses forces de sécurité et à mettre en place un pouvoir judiciaire performant et respecté.

Au moment des élections législatives de janvier 2006, il est donc apparu que les revendications et les investigations tant locales qu’internationales avaient débouché sur un processus de réforme réel mais dont les performances étaient inégales. Tandis que la communauté internationale considérait être parvenue à des résultats satisfaisants, quoique susceptibles d’être améliorés, la population a sanctionné l’organisation qui avait été au coeur de l’AP.

La dénonciation de la corruption, bien réelle même si elle était relativement contenue (5), et l’appel à la « réforme » ont été souvent utilisés, à tort ou à raison, par les acteurs tant locaux qu’internationaux contre le pouvoir de Yasser Arafat.

Dans ce dossier, le ressentiment manifesté par les « autochtones » à l’encontre des returnees a été instrumentalisé par certains sociologues (6) qui l’ont analysé comme étant le signe d’une lutte sans merci entre une « vieille garde », composée des responsables rentrés après Oslo et supposés corrompus et prêts à tout pour conserver leurs rentes accaparées dès 1994, et une « jeune garde » de « l'intérieur » (Cisjordanie et Gaza), marginalisée, vertueuse et réformiste. Cette dichotomie fantasmée a cependant masqué une réalité beaucoup plus complexe, dans laquelle les plus hauts responsables de l’AP ont bel et bien agi comme une force d’intégration entre ces deux catégories (7).

En réalité, le problème de la redistribution ne venait pas de la compétition entre « l’intérieur » et « l’extérieur », mais de la mainmise d’un seul mouvement, Fath, sur l’ensemble du système.

La philosophie de la réforme, telle qu’envisagée par la communauté internationale, assimilait clientélisme et corruption (8). Mais c’est une révision urgente de la redistribution, plus que la suppression du clientélisme, que la population a exigée lors du vote de janvier 2006, qui s’est déroulé dans un contexte d’effondrement du niveau de vie. Salam Fayyad, l’ancien ministre des Finances, et Hanan Achrawi, l’ancienne porte-parole de la délégation palestinienne aux pourparlers de Washington dans les années 1990, avaient fondé leur liste, « La Troisième Voie », sur l’exigence de la « réforme », dont ils constituaient les icônes. Le vote à la proportionnelle ne leur a pourtant accordé que 2,3 % des voix et eux seuls ont été élus sur les vingt-cinq candidats de la liste en question. À ce mode de réforme, l’électorat a en effet donné sa préférence à l’action caritative éprouvée et aux exigences islamiques de moralité de Hamas.

De l’anarchie à la débâcle sécuritaire

L’apparition de l’anarchie en Palestine ne date pas de l’explosion de la deuxième Intifada en septembre 2000. Le soulèvement n’a fait qu’amplifier des phénomènes de violences inter-palestiniennes qui existaient déjà. En 2001, un néologisme a été créé pour désigner ces violences exacerbées : intifawda fondait en un seul mot l’intifada (soulèvement) et la fawda (anarchie) (9) ; son utilisation, relativement restreinte, semble avoir disparu vers 2004.

Plus que la fawda de jadis, l’intifawda désignait les prémices du falatân (débâcle) à venir, à savoir la perte sans cesse aggravée du « monopole » de la force de la part de l’AP (un monopole qui lui était, de toute façon, contesté par le maintien, de jure et de facto, de l’occupation). Le terme falatân, quant à lui, a été rarement utilisé en dehors de la Palestine. Son utilisation extensive est relativement récente et a pris le relais vers la mi-2005 d’un autre terme formé sur la même racine, infilât, qui tendait à remplacer l’utilisation de fawda. La racine flt renvoie à ce qui échappe, qui se soustrait à tout contrôle. Employé dans le domaine des moeurs, le terme implique une approche morale négative. Habituellement traduit par « chaos », il a été employé pour désigner ce qui était perçu comme une nouvelle étape de la fawda.

La polysémie de la violence

Au-delà des questions relatives à la définition de leurs rubriques et à l’exactitude absolue de leurs données, il s’avère que toutes les statistiques indiquent une hausse significative et régulière du nombre de heurts inter-palestiniens durant ces dernières années. Selon la PICCR (Palestinian Independent Commission for Citizen’s Rights), médiatrice auprès de l’AP, également chargée de travailler à l’intégration des droits de l’homme dans la législation palestinienne, le nombre de morts dans des rixes inter-palestiniennes est passé de 93 en 2004 à 176 en 2005, et à 333 en 2006 (jusqu’au 30 novembre seulement) (10). La répartition géographique des incidents montre que la majorité d’entre eux a eu lieu dans la bande de Gaza, bilan confirmé par l’association Al Mezan Center for Human Rights de Gaza (11).

Leur ventilation selon les causes alléguées ou supposées témoigne par ailleurs d’une très grande polysémie et met au jour une traditionnelle marginalité de la violence politique. Sur la base des 333 morts relevés les onze premiers mois de l’année 2006, la PICCR considère que 13 % seulement étaient dus à des différends politiques avérés ; 34 % étaient des crimes d’honneur, 27 % relevaient de rixes entre clans, les 26 % restants étant des crimes et des accidents dus à des erreurs dans le maniement d’armes et d’explosifs. Pour la seule bande de Gaza, Al Mezan Center fait un constat assez similaire.

L’implication des groupes armés

Plus intense et plus difficilement « contrôlable » que la fawda, le falatân trouve son origine dans l’entrée en scène de différents groupes armés, officiels ou non. La douzaine de forces de sécurité, pour la plupart issues de structures venues de l’extérieur, ont reproduit en Palestine leurs anciennes rivalités, expressions multiples de fidélités contradictoires à des commandements hautement personnalisés et objets d’un jeu contrôlé par Yasser Arafat lui-même. Ainsi, la majorité des heurts armés ont opposé la Sécurité préventive de Muhammad Dahlan et les Renseignements militaires de Musa Arafat.

Tandis que se renforçait ce qui pouvait s’apparenter à des cultures miliciennes, heurts, tentatives d’assassinats, assassinats et batailles rangées se sont multipliés durant l’été 2004 alors même que Yasser Arafat, luttant contre la mort, perdait le contrôle effectif de ses troupes. Ces affrontements sont ensuite devenus une réalité récurrente. Bénéficiant de monopoles mis en place par l’AP (ciment, tabac, essence, etc.), les chefs de ces divers services de sécurité sont devenus les éléments clés de l’articulation entre fasâd (corruption) et falatân (débâcle sécuritaire) (12).

Le falatân procède également des formes de lutte anti-israélienne adoptées à l’occasion de l’Intifada et qui avaient donné lieu, dans la mouvance de Fath, à la constitution de groupes armés. Du fait de l’absence de hiérarchie et de centralisation, ces « brigades », « faucons » et autres « avant-gardes » se sont multipliés, et leurs activités ont fini par révéler des différences de plus en plus marquées avec les positions des instances politiques de leur mouvement de référence.

Par ailleurs, cette prolifération les a bien souvent transformés – s’ils ne l’étaient pas déjà à l’origine – en de simples expressions de localismes, d’appartenances claniques, voire d’intérêts strictement personnels, le tout dans un cadre de dérive mafieuse. Ces groupes se fondent en effet sur le lignage et les solidarités locales dans un espace restreint. Comme par le passé, ils se sentent investis d'une double mission : mobiliser cet espace contre l'occupant, d’une part, le protéger de cet occupant mais aussi des éventuels empiètements des espaces voisins et concurrents, d’autre part. Attaquer les Israéliens, éliminer les collaborateurs et construire un ordre moral procèdent du même souci de la préservation de soi (13).

Débordant le domaine de la lutte anti-israélienne, ces groupes issus de la mouvance Fath se sont lancés dès 2002 dans une politique d’éliminations, d’enlèvements et de pressions diverses au sein même de la population palestinienne. La plupart du temps, ils justifiaient leurs actions par l’absence d’un système judicaire capable de lutter contre la corruption. Ce faisant, ils ont dévoilé l’incapacité de l’AP à assurer la sécurité de la population, et, du fait de leur lien avec Fath, ont contribué à faire de l’AP le responsable en dernier ressort de l’anarchie.

En revanche, les heurts entre les forces de sécurité et Fath, d’un côté, et Hamas, de l’autre, n’ont été sanglants que dans quelques rares cas et toujours à l’initiative de Fath. Hamas s’est toujours refusé, au moins jusqu’à son arrivée au pouvoir, à éliminer des responsables de l’OLP ou de l’AP ou à venger, en tant qu’organisation, ses morts.

Le refus de laisser Hamas exercer son mandat
La Présidence et Fath


Le refus du Président et de son mouvement de reconnaître leur défaite dans toutes ses conséquences s’est manifesté avant même la constitution du Cabinet. Il s’est ensuite confirmé tout au long de l’année 2006, même si Ismail Haniyya, tête de liste Hamas, a été chargé de former le nouveau Cabinet conformément au verdict des urnes (14). Les compétences dévolues par la loi fondamentale au Président, au Cabinet et au législatif, en particulier dans les domaines de la sécurité et de la vie démocratique, ont constitué les principaux enjeux de leurs rivalités.

Dès le 28 janvier 2006, le Président Abbas lança une procédure visant à annuler le décret présidentiel de 2002 qui, dans le cadre de la réforme des forces de sécurité, avait rattaché les Forces de sécurité intérieure (FSI) (Police, Sécurité préventive et Défense civile) au ministère de l’Intérieur (15). Il procéda également à une vague de nominations dans la haute fonction publique. Entre le 30 janvier et le 28 mars, date de l’investiture du nouveau Cabinet, il nomma au moins quatorze vice-ministres, vingt vice-ministres adjoints et vingt-sept directeurs généraux, éleva cinq personnalités au rang de ministre et s’assura la mainmise sur les médias officiels (16) et certains organismes de finances (17) en abrogeant toutes les dispositions prises en 2005 dans le cadre de la réforme qui attribuaient au Cabinet des compétences jusqu’alors du ressort de la Présidence.

Le 13 février 2006, le CLP sortant tint, quant à lui, une ultime session au cours de laquelle sa majorité, battue aux nouvelles élections, prit une série de mesures visant à conférer au Président des pouvoirs élargis et à fournir à Fath les moyens de contrôler le fonctionnement du CLP nouvellement élu (18). Il adopta ainsi un certain nombre d’amendements, précipitamment proposés par le Président, concernant la loi sur la Cour constitutionnelle adoptée en première lecture en janvier 2005. Le nouvel article 5 soumettait, par exemple, la nomination du Président et des membres de la Cour à un simple décret présidentiel pris « en consultation » avec le Haut Conseil judiciaire et le ministre de la Justice. Les décrets et les décisions du Président furent par ailleurs retirés du champ de compétence de la Cour en matière d’examen de constitutionnalité (art. 24.2) (19).

Il semblerait cependant que le président sortant du CLP, Ruhi Fattuh, ait refusé de mettre au vote un projet de Fath visant à conférer au Président de l’AP le pouvoir de dissoudre le CLP et de convoquer des élections anticipées. Le CLP sortant adopta également une réforme de sa structure administrative (20). Enfin, plusieurs nominations présidentielles à de hautes responsabilités furent entérinées de toute urgence.

Fath ayant refusé de s’associer à un gouvernement d’union nationale, Ismail Haniyya obtint le 28 mars l’investiture du CLP pour un Cabinet exclusivement constitué de membres issus ou proches de Hamas. Refusant de participer à toute réunion du Conseil des ministres et, dans la plupart des cas, de promulguer les décrets de nomination à de hautes fonctions administratives, le Président n’eut ensuite de cesse d’entraver la capacité du Cabinet à gouverner.

La mainmise sur la sécurité intérieure

Dans le prolongement des mesures prises dès le lendemain de la défaite de Fath, le Président Abbas s’attacha tout particulièrement à refuser au Conseil des ministres toute compétence en matière de sécurité publique. Le 6 avril, en l’absence de tout accord du Cabinet pourtant légalement requis, il nomma le général Rachid Abu Chabbak, ancien adjoint de Muhammad Dahlan et son successeur à la tête des forces de Sécurité préventive, directeur général des FSI dont les membres, par ailleurs, refusaient d’obéir au ministre de l’Intérieur, leur tutelle selon la loi fondamentale (21).

En réaction à cette nomination et à la désobéissance des FSI à leur tutelle ministérielle, le ministre de l’Intérieur, Said Siyam, créa par arrêté le 20 avril une « force exécutive », dont il donna, le même jour, la direction à Jamal Abu Samhadana, ancien membre de Fath, en le nommant commissaire général du ministère. Conçue sur le modèle des Comités de résistance populaire, structure transorganisationnelle de participation à l’Intifada dans la bande de Gaza fondée par Jamal Abu Samhadana, cette force exécutive devait mettre en commun les énergies de toutes les forces palestiniennes pour lutter contre l’anarchie et la débâcle sécuritaire, comme les Comités l’avaient fait dans leur mobilisation contre Israël. Considérée par le ministère de l’Intérieur comme une unité adjointe de la police, elle devait lutter notamment contre les diverses expressions du falatân, hommes en armes, voleurs de voitures, auteurs de trafics financiers, trafiquants de drogues, etc. (22).

Lorsqu’elle devint opérationnelle, à la mi-mai, la force exécutive comptait environ 3 000-3 500 hommes. À la fin de l’année 2006, ses effectifs passèrent à 5 500 éléments, exclusivement basés dans la bande de Gaza. Aux Brigades Izz al-Din al-Qassam de Hamas qui en fournissaient le plus gros contingent (2 500 éléments soit 45 % du total), s’ajoutaient 1 100 membres venus de Fath (20 %), 90 militants des Brigades Abu al-Rich (un groupe de la mouvance Fath), 600 éléments Fath des Comités de résistance populaire (11 %), ainsi que des indépendants et des membres de groupes marginaux (23).

L’arrêté de Said Siyam fut abrogé dès le lendemain par un décret présidentiel qui, refusant de considérer la force exécutive comme une unité d’appoint de la police, déclara que sa création était « en contradiction avec l’article 3 de la loi sur le service dans les forces de sécurité de 2005 qui stipule que toute création de force se fera dans le cadre de l’une des trois forces mentionnées [Forces de sécurité nationale, FSI, Renseignements généraux] » (24). Le même décret abrogea l’arrêté de nomination d’officiers pris par le ministre de l’Intérieur.

Fath annonça dans la foulée sa décision de créer sa propre force dans le but de contrer la force exécutive du ministre qualifiée de « milice de Hamas ». Des centaines de membres des Brigades des martyrs d’al-Aqsa auraient alors été intégrés dans les rangs de la Sécurité préventive, en particulier dans le Sud de la bande de Gaza, sous la supervision de Muhammad Dahlan, son ancien chef. Parallèlement, des groupes « informels » des Brigades des martyrs d’al-Aqsa comme des membres des forces de sécurité rattachées de jure ou de facto à la Présidence s’en prirent aux symboles mêmes de l’AP dont ils se sentaient dépossédés : ministères, sièges du Conseil législatif et du Premier ministre furent vandalisés, incendiés et plus ou moins entièrement détruits.

Enfin, le Président Abbas fit en sorte que les effectifs de la Garde présidentielle qui s’élevaient alors à 2 000 hommes environ soient portés à 10 000 hommes (armés par la Jordanie et, peut-être, l’Égypte, et entraînés par les États-Unis, à Jéricho). En octobre, il envisagea même de faire appel aux troupes de l’Armée de libération de la Palestine (qui relève de l’OLP) encore stationnées en Jordanie.

L’instrumentalisation de la souveraineté du peuple

Jamais au cours de l’année 2006 le Président Abbas n’a considéré que le Cabinet Hamas devait durer. Les diverses initiatives tant palestiniennes qu’arabes visant à mettre en place tantôt un Cabinet de technocrates, tantôt un Cabinet d’urgence, tantôt un Cabinet d’union ont souvent été conçues comme une façon déguisée de marginaliser sinon d’écarter le vainqueur des élections législatives au nom de « la souveraineté du peuple ». En contradiction avec la lettre de la loi fondamentale, le Président est même allé jusqu’à convoquer un référendum (jamais tenu) et à menacer d’appeler à de nouvelles élections présidentielle et législatives.

Le 10 juin 2006, en effet, le Président Abbas convoqua pour le 26 juillet un référendum national (25), appelant la population à se prononcer sur le « Document d’entente nationale ». Rédigé dans une prison israélienne et rendu public le 10 mai, ce document était signé par de hauts responsables de cinq des principales organisations palestiniennes (Hamas, Fath, FPLP, FDLP et Jihad). Il visait à apporter à la crise du mouvement national des solutions politiques consensuelles qui auraient débouché sur la constitution d’un Cabinet d’union.

Profitant de l’ouverture de débats internes à Hamas sur certains points du document, le Président transformait ainsi un document élaboré par les forces elles-mêmes dans une perspective d’unité en un outil visant à renforcer la Présidence et Fath au détriment de Hamas. Consensuel en dépit des discussions de dernières minutes (le 27 juin, l’ensemble des organisations impliquées dans la rédaction du document se mirent d’ailleurs d’accord sur une version amendée), le document ne pouvait, en effet, que recevoir l’aval des électeurs de Hamas, qui auraient ainsi contribué à une victoire du « oui » dont voulait se prévaloir le Président contre le Cabinet.

D’un point de vue juridique, la légitimité de la convocation d’un référendum était des plus ténues. Les textes de référence ne faisaient aucune mention explicite d’un tel acte. L’argument selon lequel « ce qui n’est pas explicitement interdit est permis » a ainsi été avancé par ses partisans. Selon eux, le Président était compétent parce qu’il détenait son pouvoir directement du peuple.

Les opposants au référendum, quant à eux, soulignèrent que s’il l’avait voulu le législateur aurait pu (et dû) mentionner le référendum dans la liste des compétences attribuées au Président. Au regard du contexte, certains des juristes pourtant opposés à la décision unilatérale du Président se montrèrent prêts à en accepter la tenue mais à la condition expresse d’un accord entre le Président et le Cabinet. En fait, le strict respect de la loi aurait impliqué l’adoption par le CLP aux deux tiers des voix d’un amendement à la loi fondamentale ajoutant l’appel au référendum dans les compétences du Président.

Sur le terrain, la convocation du référendum n’a pas suscité de véritable préparation, l’ouverture de la guerre au Liban et d’importantes offensives contre la bande de Gaza ayant de toute façon fait passer la question au second plan. En revanche, elle a exacerbé les tensions entre les parties.

Le 16 décembre 2006, tandis que les heurts entre Fath et Hamas prenaient un tour de plus en plus violent, le Président s’opposa, une nouvelle fois, au Cabinet et rendit publique « sa décision de convoquer des élections présidentielle et législatives anticipées » ainsi que l’ouverture de contacts avec la Commission centrale des élections pour leur préparation (26).

Bien que l’opinion palestinienne ait perçu cette annonce comme une menace plus que comme une réalité, le Président la renouvela à la fin du mois de janvier, cette fois sous forme d’ultimatum. Pour légitimer sa décision d’un point de vue juridique, il se contenta d’avancer un principe général : « La loi fondamentale ne stipule-t-elle pas que le peuple est la source des pouvoirs ? Nous retournerons donc au peuple pour qu’il donne son avis ». Discutable dans son application, l’argument aurait amené, de toute façon, à contredire nombre de dispositions de la loi fondamentale, en particulier le principe de la séparation des pouvoirs. En effet, la démission du Président et la convocation à de nouvelles élections législatives nécessitent toutes deux l’adoption par le CLP d’amendements à la loi fondamentale.

Dans les deux cas, le seul moyen de parvenir à la convocation d’élections anticipées passerait donc par l’adoption par le CLP d’amendements de la Loi fondamentale tel qu’envisagée par son article 20 : « les stipulations de cette Loi fondamentale ne pourront être amendées que par une majorité des deux tiers des membres du CLP ».

Parallèlement à ces mesures à la limite de la légalité voire en contradiction avec les textes de référence et qui, toutes, ont donné lieu à une aggravation de la violence sur le terrain, le Président afficha son soutien à divers mouvements de contestation à l’encontre du Cabinet. En septembre, il permit une manifestation des membres des forces de sécurité qui entendaient protester contre les retards pris dans le versement de leurs salaires. Il apporta également son soutien à la grève des fonctionnaires convoquée pour la même raison, et qui paralysa l’administration (notamment les écoles) durant plusieurs semaines. Il refusa par ailleurs de promulguer les nominations administratives décidées par le Conseil des ministres et transféra nombre de hauts fonctionnaires du Cabinet vers la Présidence afin de préserver leurs émoluments.

Israël et la communauté internationale

En plus de la « routine » de l’occupation et du blocus de la bande de Gaza, le gouvernement israélien apporta sa contribution aux obstacles empêchant Hamas d’exercer son mandat, mais sans rien offrir au Président Abbas qui puisse lui redonner la main dans le domaine diplomatique. Afin d’entraver le fonctionnement « physique » du Cabinet et du CLP, plusieurs mesures administratives furent prises par le gouvernement israélien : suppression du statut VIP permettant aux élus et aux ministres de se déplacer, arrestations de nombre d’entre eux, etc. Début juin 2006, il ordonna l’élimination (réussie) de Jamal Abu Samhadana, dont la nomination par le ministre de l’Intérieur avait été déclarée nulle par le Président. Il donna également son accord à des transferts via son territoire d’armements destinés à la Garde présidentielle. Mais les mesures dont les conséquences ont été les plus lourdes furent d’ordre financier.

Dès le 19 février 2006, Israël gela le reversement des taxes qu’il prélève au nom de l’AP sur toutes les marchandises à destination des territoires palestiniens, conformément aux Accords de Paris de 1994 et selon le mécanisme du transfer of clearance revenue. Leur montant, selon la Banque mondiale, représentait en 2005 environ 60 % des revenus de l’AP (27). En décembre 2006, le gouvernement israélien préleva 40 millions USD sur les quelque 500 millions dus et, d’autorité, les reversa aussitôt à des hôpitaux palestiniens de Jérusalem-Est pour « des raisons humanitaires ». Enfin, un versement de 100 millions USD fut effectué sur un compte « transparent » de la Présidence palestinienne pour aider la Garde présidentielle.

Au niveau international, dès le 30 janvier 2006, le Quartet (Nations unies, États-Unis, Union européenne et Russie) conditionna toute coopération à un « commitment to the principles of nonviolence, recognition of Israël, and acceptance of previous agreements and obligations, including the Roadmap » (28). La réponse du Cabinet ayant été jugée inadéquate, le Quartet décida de geler l’ensemble de ses aides directes. La Présidence et les « bonnes » ONG devenaient ainsi, dans le cadre d’un Transitory International Mechanism (TIM) (29), les nouveaux bénéficiaires d’aides globalement accrues mais privées de leur volet destiné au développement. Ce faisant, la communauté internationale cas-sait tous les mécanismes laborieusement mis en place ces dernières années dans le cadre de la réforme, tant pour équilibrer les pouvoirs entre le Président et le Cabinet que pour centraliser la gestion financière de l’AP loin de la corruption (30).

Couper le flux financier « occidental » ne fut cependant pas jugé suffisant par les États-Unis, qui contraignirent le système bancaire international à cesser toute transaction avec le Cabinet. L’Arab Bank, détentrice du compte du Trésor palestinien, se retrouva ainsi dans l’impossibilité de verser les salaires du secteur public. Les donateurs refusant de se plier aux injonctions du Quartet étaient également dans l’incapacité de faire parvenir leurs aides, d’où la nécessité pour le Cabinet d’avoir recours aux valises de billets pour faire entrer les fonds arabes et islamiques. Dans la mesure où 25 % des ménages palestiniens dépendent du secteur public, l’ensemble de ces mesures provoqua aussitôt une crise sociale.

Les États-Unis décidèrent par ailleurs d’apporter une aide militaire directe au Président Abbas dans son bras de fer avec la force exécutive du ministère de l’Intérieur. À partir de la mi-mai 2006, sous la houlette du général Keith Dayton, responsable de la coordination en matière de sécurité dans les territoires palestiniens, leur coopération avec la Garde présidentielle fut considérablement accrue en termes d’armement, d’entraînement et de financement.

De la débâcle sécuritaire à la « guerre civile »

Ainsi fasâd, fawda et falatân sont-ils intrinsèquement liés, même s’ils sont apparus successivement, et la fitna, conclusion probable du cycle enclenché, constitue depuis le début du processus l’interdit suprême. La crainte qu’elle suscite parmi les Palestiniens est d’autant plus vive que beaucoup d’entre eux sont convaincus qu’elle constitue le but de l’occupant lui-même. « La fitna est, littéralement, une séduction qui met la foi à l’épreuve (Coran, VIII, 28 ; LXIV, 15) ; par extension, c’est la rébellion contre la loi divine ; par extension encore, [elle] engage des positions doctrinales mettant en cause la pureté de la foi. » (31).

Dans le cas palestinien, le terme fitna n’est pas utilisé exclusivement par les islamistes, il traduit simplement, loin de tout conflit doctrinal, la condamnation morale unanime qu’une harb ahliyya (« guerre civile » au sens littéral) encourt à l’avance. Et cette condamnation est d’autant plus forte que la probabilité de son déclenchement est envisagée depuis longtemps. De façon très significative, le terme fitna est employé la plupart du temps dans des mises en garde alors que la description des violences effectives est faite par les acteurs en termes d’iqtitâl (le fait de s’entre-tuer) et d’ichtibâkât (accrochages, mêlées) (32).

Le passage du falatân exacerbé à ce qui pourrait être considéré comme les premières manifestations de la fitna renvoie sur le terrain à un transfert des enjeux du personnel-local vers le national et, son corollaire, la disparition de la polysémie de la violence. Dans cette dynamique vers la « guerre civile », toute l’épaisseur singulière et la richesse de sens d’un événement sont « écrasées » dans une approche « politique » exclusive.

L’événement est alors inscrit au niveau national dans une bipolarisation d’allégeance organisationnelle entre Fath et Hamas, les autres forces n’étant plus que spectatrices. Un homicide, par exemple, ne peut plus être réglé par le prix du sang négocié entre les familles selon les règles de la justice coutumière. Il devient un enjeu politique national. L’identité de la victime et celle de son meurtrier sont réduites à une appartenance politique, réelle ou supposée. Un crime à Gaza entraîne des représailles à Naplouse.

Loin des enjeux idéologiques, la dynamique des violences actuelles est en fait exacerbée par la question du contrôle du pouvoir. Les qualificatifs utilisés par chacune des deux parties du conflit pour désigner l’autre renvoient clairement à cette seule et unique question : tandis que les partisans de Hamas s’en prennent aux « putschistes » (al-inqilâbiyyûn), ceux de Fath accusent les « milices noires » (al-mîlichiyât al-sûdâ) (la force exécutive) d’être responsables des violences.

Hamas dénonce le coup d’État dont le Cabinet ferait l’objet et revendique sa légitimité à défendre, y compris par les armes, son droit à exercer le mandat qui lui a été confié par les urnes tel que le spécifie la loi fondamentale.

Fath, pour sa part, déniant toute légitimité constitutionnelle à la force exécutive du ministre de l’Intérieur, ramène celle-ci au statut d’une vulgaire milice partisane pour mieux la combattre au nom de la défense des acquis de l’AP.

En tout cas, la question de la place de l’islam dans la société ne contribue en rien à la dynamique des violences. L’adoption de l’article 4 de la loi fondamentale qui stipule que « l’islam est la religion officielle en Palestine et [que] les principes de la charî’a sont une source principale de la législation » a été le fait d’un CLP contrôlé par Fath et fait l’objet d’un large consensus (33). Il y a bien longtemps, par ailleurs, que l’islam est mis en avant comme principe fondateur dans les « professions de foi » des groupes armés de la mouvance Fath (34). Enfin, après sa victoire aux législatives, Hamas n’a jamais cherché à imposer un mode de vie que d’aucuns pourraient qualifier de « talibanisation » forcée de la société.

L’adoption ou non des exigences du Quartet, sur le fond, est tout aussi étrangère à la dynamique des violences (35). Le « Document d’entente nationale » de l’été 2006 résume à lui seul l’état du consensus politique palestinien d’aujourd’hui et le Quartet a déjà considéré qu’il n’apportait pas de réponse adéquate à ses exigences. En 1993, en échange de sa reconnaissance d’Israël et de sa renonciation au terrorisme (mais pas à son droit de résister à l’occupation), l’OLP était entrée dans une négociation directe avec Israël. Elle attendait de la logique d’Oslo (36) la mise en oeuvre de la légalité internationale avec la fin de l’occupation militaire, la création d’un État sur les territoires occupés en 1967 et le respect du droit des réfugiés au retour ou à compensation.

Treize ans plus tard, l’État apparaît plus utopique que jamais : à l’occupation directe de la bande de Gaza s’est substitué un blocus quasi permanent, la colonisation de la Cisjordanie , morcelée et ceinte de murs, a plus que doublé tandis que la population connaît une paupérisation qui frise la crise humanitaire.

La négociation, accompagnée de ses inévitables concessions, s’est ainsi montrée incapable d’offrir à l’OLP porteuse de la revendication nationale palestinienne les moyens d’atteindre ses objectifs, pourtant alignés sur la légalité internationale depuis les années 1980. Refusant de se donner les moyens de réaliser sa priorité affichée – la coexistence pacifique entre deux États sur le territoire de la Palestine du mandat britannique –, la communauté internationale porte une large part de responsabilité dans cet échec.

Le refus du Président Abbas et de Fath de laisser Hamas exercer son mandat traduit l’incapacité du mouvement qui, au coeur de l’OLP, avait porté la revendication nationale palestinienne de ces quarante dernières années à apporter une réponse à la fois organisationnelle et programmatique à son échec. Miné par ses divisions (returnees/autochtones, jeunes/vieux, partisans/opposants de la lutte armée) et par les appétits de pouvoir concurrents de certains de ses cadres (en particulier Muhammad Dahlan), Fath s’est montré jusqu’à présent incapable d’une quelconque réforme interne.

Les violences actuelles peuvent ainsi être appréhendées comme la surenchère d’un Fath en quête de survie, visant, de façon planifiée ou non, à cimenter ses rangs dispersés dans une commune opposition au seul « parti » national qu’est devenu Hamas (37).

Brandissant Hamas comme la menace suprême susceptible de mettre à bas les acquis de ces dernières décennies par son alliance avec l’islamisme international et l’Iran, Fath a reçu un concours immédiat tant d’Israël que de la communauté internationale. En dépit des risques d’un effondrement de l’AP qui, grâce aux aides internationales, l’avait libéré de ses devoirs de puissance occupante, l’État d’Israël a vu là une nouvelle l’occasion de surseoir à toute exigence de se soumettre à la légalité internationale. La communauté internationale, quant à elle, toujours peu empressée à mettre en oeuvre les principes de la légalité dont elle a la charge, a montré, une fois encore, combien elle était prisonnière de l’approche américaine de l’après-11 septembre (38).

Notes de lecture

1. Massivement employés par les acteurs et les observateurs de tous bords, ces quatre termes ont été finalement rassemblés en un tout : les « 4 f ». Danny Rubinstein semble être à l’origine de la popularisation de cette expression dont la paternité demeure inconnue. Son usage témoigne, en tous cas, d’un large consensus dans l’appréhension des réalités de ces dernières années même si de fortes divergences existent quant à la désignation des responsables de la situation et aux remèdes à y apporter (cf. D. Rubinstein, « Longings for Arafat », Haaretz, 27 juin 2005, http://www.haaretz.com/).

2. Tenue le 25 janvier 2006, la seconde élection des membres du CLP (la précédente, couplée avec celle du Président de l’autorité exécutive de l’Autonomie, avait eu lieu en janvier 1996) a donné à Hamas la majorité absolue avec 74 sièges (56 %) sur 132 ; Fath a obtenu 45 sièges (34 %). Les 10 % restants sont revenus à des indépendants ou à de petites organisations. Pour une bibliographie sur Internet, voir Jean-François Legrain, « Guide des élections législatives palestiniennes-sur-Web » (http://www.mom.fr/).

3. Sur les bases méthodologiques et leur application dans le cas palestinien, voir Helga Baumgarten, « Ein Palästinensischer Staat Zwischen Demokratie und Neo-Patrimonialismus », intervention (en anglais) faite le 30 janvier 2001 dans le cadre du DIAK (Der Deutsch-Israëlischer Arbeitskreis für Frieden im Nahen Osten/German-Israëli Working Group for Peace in the Middle East) de Hambourg (http://www.diak.org/). Voir également le bilan de Inge Amundsen et Basem Ezbidi dans Clientelist Politics. State Formation and Corruption in Palestine 1994-2000, Bergen, Chr. Michelsen Institute (CMI), Report, n° 17, 2002 (http://www.cmi.no/).

4. L’ouvrage de Hadeel Qazzaz, Reconstruction National Integrity System Survey Palestine (Londres, Tiri, 2007) (http://www.tiri.org/), constitue l’un des meilleurs états des lieux récents des étapes de la réforme des institutions palestiniennes. Voir également Nathan J Brown, Evaluating Palestinian Reform, Carnegie Papers, Middle East Series: Democracy and Rule of Law Project, n°59, juin 2005 (http://www.carnegieendowment.org/) ; International Crisis Group (ICG), The Meanings of Palestinian Reform, Middle East Briefing n °2/12, novembre 2002 (http://www.crisisgroup.org/).

5. Dans son édition 2005 de l’Indice de perceptions de la corruption, l’organisation Transparency International classe la Palestine au 107e rang (sur 158) avec la note de 2,6 (http://www.transparency.org/). Celle-ci fait référence à la perception du degré de corruption par les hommes d’affaires et les analystes-pays et s’étend de 10 (probité élevée) à 0 (très corrompu). À titre de comparaison, la Russie a obtenu la note IPC de 2,4.

6. Khalil Shikaki, « Old Guard, Young Guard: The Palestinian Authority and the Peace Process at Cross Roads », Ramallah et Amman, AMIN (Arab Media Internet Network), novembre 2001 (http://www.amin.org/), repris dans « Palestinians Divided », Foreign Affairs, 81 (1), janvier-février 2002, p. 89-105 (version entièrement revue de l'original de l'auteur). Voir également J.-F. Legrain, note de lecture, Maghreb-Machrek, 175, printemps 2003, p. 130-134, et Salim Tamari, « Qui dirige la Palestine ? », Revue d'études palestiniennes, 85, automne 2002, p. 77-86. Directeur du Palestinian Center for Policy and Survey Research (PSR) de Ramallah, après avoir participé à la fondation du Center for Palestine Research and Studies (CPRS) de Naplouse, K. Shikaki a fondé sa notoriété internationale sur l’organisation des sondages d’opinion, dont il a été l’initiateur en Palestine.

7. J.-F. Legrain, « L’exécutif palestinien de l’autonomie (1994-2004) », dans Nadine Picaudou, Isabelle Rivoal (dir.), Retours en Palestine. Trajectoires, rôle et expériences des « returnees » dans la société palestinienne après Oslo, Paris, Karthala, 2006, p. 45-117 et 234-280. Sur la base d’une sociologie des membres des neuf Cabinets qui se sont succédé entre 1994 et 2004, j’ai pu montrer que la liste des ministères monopolisés par les returnees renvoyait, certes, à une position dominante de ces derniers, mais traduisait également l’accumulation d’une expérience historique et, au-delà des critiques adressées à tout pouvoir, faisait l’objet d’un consensus somme toute assez large. Les luttes pour le partage du pouvoir ont été nombreuses et ont déchiré les hommes sans que la ligne de fracture passe invariablement par la dichotomie intérieur/extérieur.

8. Dès 1997, Ilan Halévi a dénoncé cette confusion, non exempte d’esprit partisan, entre corruption et mode néopatrimonial de pouvoir. Voir I. Halévi, « Démocratie palestinienne. Enquête sur la gestion des fonds publics en Palestine », Revue d’études palestiniennes, 13 (65), automne 1997, p. 16-25.

9. Leonie Schultens a utilisé en anglais un terme intéressant de par ses connotations fidèles à l’original : intrafada. Cf. L. Schultens, The Intrafada: The Chaos of the Weapons, Jérusalem, The Palestinian Human Rights Monitor (PHRMG), avril 2004 (http://www.phrmg.org/).

10. PICCR, Hasîlat al-Falatân al-Amanî hattâ nihâyat 11/2006 (Récapitulatif de la débâcle sécuritaire jusqu’à la fin de novembre 2006), Jérusalem et Gaza, 2006 (http://www.piccr.org/). Le United Nations Office for the Coordination of Humanitarian Affairs – Occupied Palestinian Territory (OCHA-oPt) n’a intégré les incidents de la violence interne dans ses statistiques qu’à partir de mai 2006. Voir OCHA-oPt, Protection of Civilians Summary Data Tables, mars 2007 (http://www.ochaopt.org/).

11. Al Mezan Center for Human Rights, « Insecurity Statistics », Gaza (http://www.mezan.org/).

12. Mohamed M. Nasr, « Monopolies and the PNA », in Mushtaq Husain Khan, George Giacaman, Inge Amundsen (eds), State Formation in Palestine: Viability and Governance during a Social Transformation, Londres/New York, RoutledgeCurzon, 2004, p. 168-191.

13. Sur l’ethno-localisme de ces groupes, leurs mobilisations et le fondement de leur solidarité, voir J.-F. Legrain, Internet et histoire : les Brigades des martyrs d'Al-Aqsa, Lyon, Maison de l'Orient et de la Méditerranée, 2004 (http://www.mom.fr/).

14. Ahmad al-Hîla, « Sirâ’ al-Salâhiyyât Bayna al-Ri’âsa wa al-Hukûma al-Filastîniyya » (Lutte de compétences entre la Présidence et le gouvernement palestiniens), 1er mai 2006 (http://islameiat.com/).

15. Décret présidentiel n°12/2002 du 27 juin 2002. L’abrogation de cette disposition, dès lors qu’elle a été entérinée par l’article 69/2 de la loi fondamentale amendée de 2003 (et l’article 10 de la loi sur le service dans les forces de sécurité palestiniennes 8/2005 du 4 juin 2005), nécessite juridiquement un vote des deux tiers du CLP et ne peut faire l’objet d’un simple décret du Président.

16. Arrêté présidentiel 29/2006 du 12 février 2006, annulant les arrêtés 21/2005 transférant de la présidence du CEOLP au ministère de l’Information la supervision de l’agence palestinienne de presse WAFA et 22/2005 transférant de la Présidence de l’AP vers le ministre de l’Information la supervision du State Information Service. Arrêté présidentiel 30/2006 du 12 février 2006, annulant l’arrêté 33/2005 transférant de la présidence du CEOLP et de l’AP vers le ministre de l’Information la supervision de la Palestinian Brodcasting Co. et du Palestinian Satellite Channel. Décret présidentiel 8/2006 du 16 février 2006 annulant le décret 16/2005 rattachant la PNCECS (Palestinian National Commission for Education, Culture and Science) au Conseil des ministres pour la rattacher au Département de l’Education et de l’Enseignement supérieur de l’OLP. Les deux quotidiens, al-Ayyâm et al-Hayât al-Jadîda, ont été également retransférés du ministère de l’Information vers la Présidence.

17. Le décret présidentiel 4/2006 du 4 février 2006 nomme un nouveau conseil d’administration au Palestinian Investment Fund (al-Waqâ’i’ al-Filastîniyya, 63, 27 avril 2006) faisant du ministre des Finances un simple membre quand il en était auparavant le Président.

18. Pour un compte rendu de la session, cf. al-Ayyâm, 14 février 2006 et le résumé en anglais du JMCC (Jerusalem Media & Communications Center) (http://www.jmcc.org/). Pour un commentaire juridique, cf. « PCHR Expresses Reservations over the Final Session on the Outgoing Palestinian Legislative Council » (http://www.pchrgaza.ps/).

19. Loi 3/2006 du 17 février 2006 portant création d’une Haute Cour constitutionnelle, al-Waqâ’i’ al-Filastîniyya, 62, 25 mars 2006.

20. Selon la loi fondamentale et le Régime intérieur du CLP du 7 juin 2000, la présidence du CLP est constituée du président, de deux vice-présidents et d’un secrétaire, tous élus lors de la première session de chaque saison parlementaire. Le secrétaire est en charge des questions administratives, financières, juridiques mais également du protocole et des relations publiques. Les amendements au Régime intérieur du CLP du 13 février 2006 ont été publiés dans al-Waqâ’i’ al-Filastîniyya, 65, 14 juin 2006.

21. Arrêté présidentiel 102/2006 du 20 février 2006, al-Waqâ’i’ al-Filastîniyya, 64, 31 mai 2006. Les articles 11 et 12 de la loi 8/2005 du 4 juin 2005 sur le service dans les forces de sécurité palestiniennes (al-Waqâ’i’ al-Filastîniyya, 56, 28 juin 2005) précisent que le directeur général des FSI est nommé par le Président en accord avec le Cabinet quand les nominations des officiers sont du ressort du ministre de l’Intérieur en accord avec le directeur général.

22. L’idée n’était pas nouvelle. En décembre 2004 déjà, Nabil Chaath, alors ministre des Affaires étrangères du Cabinet Ahmad Qoreï, avait annoncé le projet de l’AP de créer une force intérimaire de police relevant du ministère de l’Intérieur et dotée de 750 membres pour apporter une réponse à la question de la débâcle et lutter contre la présence d’hommes en armes dans les lieux publics, selon le modèle de la Sécurité centrale égyptienne. Cf. Arnon Regular, « PA to Set up Interim Police Force of 750 », Haaretz, 1er décembre 2004, à partir d’al-Ayyâm.

23. Les seules données factuelles rendues publiques l’ont été par le Palestine Information Center (PIC) proche de Hamas. Voir PIC, « Hakadhâ Nacha’at al-Quwwa al-Tanfîdhiyya wa hadhihi hiyya Mahâmmuhâ » (Ainsi est apparue la Force exécutive et telle est ses missions »), à partir d’une interview d’Abû ‘Ubayda Jarrâh, son chef, 18 octobre 2006 (http://www.palestine-info.info/) ; PIC, « Adwâ’ ‘alâ ‘al-Quwwa al-Tanfîdhiyya’ al-Tâbi’a li-Wizârat al-Dâkhîliyya al-Filastîniyya » (Éclairages sur la « Force exécutive » relevant du ministère de l’Intérieur palestinien), 17 janvier 2007. Depuis février 2007, voir le site officiel de la Force exécutive (http://www.tanfithya.com/).

24. Ce décret n’avait pas encore été publié dans le numéro 67 du 19 octobre 2006 d’al-Waqâ’i’ al-Filastîniyya, mais son contenu a été divulgué dans la presse dès le 5 janvier 2007 (voir par exemple http://www.alwatanvoice.com/).

25. Décret présidentiel 19/2006 du 10 juin 2006 sur un référendum portant sur le Document d’entente nationale « document des prisonniers », al-Waqâ’i’ al-Filastîniyya, 65, 14 juin 2006. Une traduction en anglais du texte est disponible sur le site de la Commission centrale des élections (http://www.elections.ps/). La version du document soumis au référendum est celle du 10 mai. Le décret n’a jamais été abrogé.

26. Texte intégral reproduit sur le site de l’agence palestinienne de presse Wafa (http://wafa.ps) ; traduction en anglais de larges extraits sur http://www.jmcc.org/.

27. World Bank, West Bank and Gaza. Country Economic Memorandum, volume II, annexes, Report No. 36320-GZ, septembre 2006, p. 1 (http://www-wds.worldbank.org/).

28. Déclaration du 30 janvier 2006 reproduite sur le site du US Department of State (http://www.state.gov/). Les exigences diffèrent de celles émises dans la déclaration du 26 janvier 2006 (« A two-state solution to the conflict requires all participants in the democratic process to renounce violence and terror, accept Israël's right to exist, and disarm, as outlined in the Roadmap ») reproduite sur le site du US Department of State (http://www.state.gov/). Voir John V. Whitbeck, « What “Israël's Right to Exist” Means to Palestinians », Christian Science Monitor, 2 février 2007 (http://www.csmonitor.com/).

29. Voir le résumé de la Commission européenne, « Temporary International Mechanism-TIM. Key Facts » (http://ec.europa.eu/comm/). Voir également le site portail de la Commission consacré à la politique européenne vis-à-vis des territoires palestiniens.

30. On trouvera un schéma de la structure, ô combien complexe, de la gestion de l’aide internationale sur le site du Local Development Forum (LDF), International Assistance to the Palestinian People (http://aid.psgateway.org/) ; « Les aides attribuées à l'Autorité palestinienne », une version simplifiée et en français est disponible sur le site du Monde, 13 septembre 2006 (http://www.lemonde.fr/).

31. Pascal Ménoret, « Le wahhabisme, arme fatale du néo-orientalisme », Mouvements, 36, novembre 2004 (http://pascal-menoret.over-blog.com/).

32. En dépit de ses nouvelles formes apparues en 2006, la violence en Palestine semble bien différente de celle du Liban des années 1970, de l’Algérie des années 1990 et de l’Irak d’aujourd’hui.

33. J.-F. Legrain, « Les projets de constitution palestinienne (1993-2000) : l’islam comme élément de souveraineté », dans Firouzeh Nahavandi, Paul Claeys (dir.), « La question de l’islam et de l’État à l’aube du XXIe siècle », Civilisations (Bruxelles) XLVIII (1-2), 2000, p. 121-138 (http://www.ulb.ac.be/).

34. Voir, par exemple, Brigades du martyr Ahmad Abû al-Rîch (http://www.abualrish.com/); Comité militaire supérieur des Brigades des martyrs d’al-Aqsâ (http://www.alaqsaislamic.com/).

35. Ce problème de l’adoption des exigences du Quartet a été instrumentalisé par Fath dans son refus de laisser Hamas accéder au pouvoir. En effet, même s’il possédait encore des instances représentatives, le mouvement serait bien incapable d’y souscrire tant l’absence de réponse israélienne et internationale aux concessions admises dans les années 1980-1990 ont été à l’encontre de ce qui était attendu. Les tirs de roquettes et autres attentats suicides de ces dernières années ont été certes le fait du Jihad islamique mais aussi et surtout des groupes de la mouvance Fath qui ne se réfèrent dans leurs statuts ni aux accords d’Oslo ni aux décisions des CNP mais à la charte de fondation de Fath de 1965 qui appelle à la destruction d’Israël (Bureau d’information officiel des Brigades des martyrs d’al-Aqsâ, http://www.kataebaqsa.org/).

36. Cf. le bilan de la négociation établi par I. Halévi, « La “feuille de route” malgré tout », Revue d’études palestiniennes, 102, hiver 2007, p. 43-49.

37. Pour une étude des modes de mobilisations dont ont témoigné les électeurs lors des élections législatives et locales de 2005-2006 dans la circonscription de Bethléem, voir J.-F. Legrain, « La ville dans la tête » : Bethléem 1996-2006, Lyon, Maison de l’Orient et de la Méditerranée, 2006 (http://www.gremmo.mom.fr/). J’y ai démontré, sur la base du traitement mathématique des résultats, que l’électorat islamiste, abandonnant l’ethno-localisme caractéristique de la société politique palestinienne traditionnelle, avait fait de Hamas un véritable parti national, une réalité observable pour la première fois peut-être dans la Palestine contemporaine ; l’électorat et les candidats de Fath, en revanche, demeuraient prisonniers de logiques fondées sur les solidarités locales.

38. La rédaction de cet article a été achevée le 3 mars 2007 ; il s’agit ici de sa version intégrale, une version privée de ses encadrés juridiques ayant été publiée dans « La dynamique de la “guerre civile” en Palestine », Critique internationale, 36, juillet-septembre 2007, p. 147-165. Pour une mise en perspective des événements récents, voir International Crisis Group, « After Gaza » L’impasse politique et institutionnelle palestinienne, Middle East Report, 68, 2 août 2007 (http://www.crisisgroup.org/) et lire J-F Legrain, « », Critique internationale, n°36, juillet.

Article publié avec l'aimable autorisation de l'auteur.
Lire l'étude dans sa totalité.

Source : CERI / CNRS

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