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Palestine - ISM France

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Israël -

Texte du Plan de Désengagement

Par

Traduction française du Plan de Désengagement soumis au vote des membres du Likud le dimanche 2 mai 2004.

I. Introduction

Israël est engagé dans le processus de paix et aspire à atteindre un accord mutuel sur la base de deux terres pour deux peuples, l'État d'Israël pour le peuple juif et l'État palestinien pour le peuple palestinien, en tant qu’élément de la mise en application de la vision du Président (George W.) Bush.

Israël pense qu'il faut agir pour améliorer la situation actuelle. Israël est arrivé à la conclusion que, aujourd’hui, il n'y a pas de partenaire palestinien avec lequel il est possible de progresser sur un accord bilatéral. A la lumière de cela, un plan de séparation unilatéral a été mis au point, qui a été basé sur les réflexions suivantes :


A - Le gel de la situation actuelle est néfaste. Pour sortir de cette situation, Israël doit prendre une initiative qui ne dépende pas d'une coopération avec les Palestiniens

B - Ce plan conduira à une meilleure réalité sécuritaire, au moins à long terme.

C - Dans tout accord définitif, il n'y aura pas de colonie israélienne dans la bande de Gaza. Cependant, il est clair qu'en Judée et Samarie, certaines zones resteront comme partie de l'Etat d'Israël, parmi elles, des colonies civiles, des zones militaires et des sites où Israël a des intérêts supplémentaires.

D - Le retrait de la Bande de Gaza et du nord de la Samarie (4 colonies et des installations militaires qui les entourent) réduira la friction avec la population palestinienne et devrait améliorer la qualité de vie et l’économie des Palestiniens. .

E - Israël espère que les Palestiniens sauront profiter de ce retrait pour sortir du cercle de la violence et pour revenir au processus de dialogue.

F - Le retrait obviera aux exigences qu’a Israël en ce qui concerne sa responsabilité envers les Palestiniens de la bande de Gaza.

G - Le désengagement ne remet pas en cause les accords existants entre Israël et les Palestiniens. Les accords existants continueront à prévaloir.

Lorsqu'il y aura, côté palestinien, des preuves d'une volonté, de capacité et d’action pour lutter contre le terrorisme et pour la mise en place des réformes stipulées dans la feuille de route, il sera alors possible de reprendre la voie des négociations et du dialogue.



II. Principaux points du plan

A. La Bande de Gaza

1 - Israël évacuera la bande de Gaza y compris de toutes les colonies israéliennes existant actuellement et se redéploiera à l’extérieur du territoire de la Bande.Ceci, à l’exception d’un déploiement militaire le long de la frontière entre la Bande de Gaza et l’Egypte (« Axe Philadelphie) qui est détaillé ci-dessous.


2 - Lorsque le retrait sera terminé, il ne restera aucune présence permanente israélienne civile ou militaire dans les secteurs qui auront été évacués dans l'étendue continentale de la bande de Gaza.
Ainsi, il ne restera aucune raison pour prétendre que la bande de Gaza est un territoire occupé.



B. Judée et Samarie

1. Israël évacuera les zones au nord de la Samarie (Ganim, Kadim, Homesh et Sa-nour) et de toutes les installations militaires permanentes de cette zone) et se redéploiera à l'extérieur de la région évacuée

2. Lorsque le retrait sera terminé, il ne restera plus aucune présence de forces militaires israéliennes et de civils israéliens dans le nord de la Samarie.

3. Israël améliorera les infrastructures de transport dans cette région afin de permettre une continuité territoriale palestinienne en Judée et Samarie.

4. Cette démarche devrait faciliter l'activité économique et commerciale palestinienne en Judée et Samarie.



C. La Barrière de Sécurité

Israël continuera à construire la barrière de sécurité selon les décisions gouvernementales appropriées. Le tracé de cette barrière tiendra compte des considérations humanitaires.



III : Réalité sécuritaire après l’évacuation


A. La Bande de Gaza

1. Israël supervisera et gardera le contrôle de l'enveloppe extérieure de la terre, maintiendra le contrôle exclusif de l'espace aérien de Gaza, et poursuivra ses actions militaires sur les eaux territoriales de la Bande de Gaza.

2. La bande de Gaza sera démilitarisée et privée d'armements. La présence de ceux-ci n'est pas conforme aux accords existants entre les parties.

3. Israël se réserve le droit basique de légitime défense, y compris le droit de mener des démarches préventives tout comme de répondre par l’usage de la force contre des menaces qui viendraient de la bande de Gaza.


Judée et Samarie

1 - Après l’évacuation des colonies du nord de la Samarie(Ganim, Kadim, Homesh et Sa-nour), il n'y aura plus de présence militaire permanente dans cette région.

2 - Israël se réserve le droit basiquee de légitime défense y compris le droit de mener des démarches préventives tout comme de répondre par l’usage de la force contre des menaces qui viendraient de cette région.

3 - Dans le reste de la Judée et Samarie, les actions de sécurité se poursuivront. Cependant, en fonction des circonstances, Israël envisagera de réduire ses actions dans les villes palestiniennes.

4 - Israël travaillera à réduire le nombre de barrages en Judée et Samarie.



IV. Installations et infrastructures militaires dans la Bande de Gaza et au nord de la Samarie

En général, elles seront démantelées et évacuées, sauf pour celles qu’Israël décidera de laisser en place et de transférer sous une autorité qui sera déterminée.



V. La nature de l’aide militaire aux Palestiniens

Israël accepte que les forces de sécurité Palestiniennes soient conseillés, aidées et formées par des experts Américains, Britanniques, Egyptiens, Jordaniens ou autres dans le but de lutter contre le terrorisme et de maintenir l'ordre public, à condition qu’ils aient l'accord d'Israël.

Israël exige qu'il n'y ait pas de présence sécuritaire étrangère dans la bande de Gaza et/ou en Judée et Samarie qui ne soit pas coordonnée avec Israël et sans l’accord d’Israël.



VI. La zone de frontière entre la Bande de Gaza et l’Egypte ("Route Philadelphie")

Lors de la première phase, Israël continuera de maintenir une présence militaire le long de la frontière entre la Bande de Gaza et l’Egypte ("Route Philadelphie"). Il s'agit d'une présence sécuritaire indispensable, et, dans certains endroits, il est possible qu’il puisse y avoir un besoin d'élargissement physique de la zone pour que des actions militaires soient effectuées.

Plus tard, la possibilité de l’évacuation de cette zone sera considérée. L’évacuation de cette zone sera possible en fonction, parmi d’autres choses, de la réalité sécuritaire et de l'importance de la coopération de l'Egypte dans la création d'un accord plus solide.

Si et quand les conditions émergeront pour l'évacuation de ce secteur, Israël sera disposé à examiner la possibilité d'établir un port maritime et un aéroport dans la bande de Gaza, selon les accords qui seront déterminés avec Israël.



VII. Les colonies israéliennes

Israël aspirera à partir en laissant intacts tous les biens immobiliers dans les colonies israéliennes. (Note : Soumis à la présence l'organisme international qui en acceptera la propriété comme noté ci-dessous.)

Le transfert de certaines activités économiques Israéliennes aux Palestiniens leur donnera une possibilité pour l’expansion des activités économiques palestiniennes.

Israël propose qu’un organisme international soit établi (sur le modèle du Comité de Liaison Ad Hoc – AHCL) , avec l’approbation des Etats-Unis et d’Israël, qui prendra possession des colonies laissées par Israël et sera chargé de l’évaluation de ces biens.

Israël se réserve le droit de prendre en considération la valeur économique de ces biens qui auront été laissés dans les secteurs évacués.



VIII. Infrastructures et aménagements civils

Les infrastructures en eau, électricité, communications et égoûts qui desservent les Palestiniens seront laissées en place.

Israël aspire à laisser en place les infrastructures en eau, électricité et égoûts qui desservent les colonies israéliennes qui seront évacuées.

En règle générale, Israël permettra la poursuite de la fourniture d’électricité, d’eau, de gaz et de carburant aux Palestiniens, dans le cadre des accords existants.

Les accords existants, y compris les accords en ce qui concerne l'eau et le secteur électromagnétique, demeureront valides.



IX: Action des organisations civiles internationales

Israël voit très favorablement l’action continue des organisations humanitaires internationales et de celles qui ont un rapport avec le développement civil, ce qui aide la population palestinienne.

Israël coordonnera avec les organisations internationales les dispositions pour faciliter leur action.



X. Les accords économiques

En général, les accords économiques qui sont actuellement en vigueur entre Israël et les Palestiniens demeureront valides. Ces arrangements incluent, entre autres :

A. L’entrée des ouvriers en Israël selon les critères existants

B. La circulation des marchandises entre la Bande de Gaza, la Judée et Samarie, Israël et les pays étrangers.

C. Le regime monétaire

D. Les accords d'imposition et les droits de douane.

E. Les accords postaux et de communications.



XI. La Zone Industrielle d’Eretz

La zone industrielle d’Eretz, qui est située à l’intérieur de la Bande de Gaza, emploie environ 4000 ouvriers Palestiniens. La poursuite de l’activité de cette zone industrielle est, avant tout, un intérêt palestinien déterminé.

Israël envisagera de laisser la zone industrielle sous sa forme actuelle à deux conditions :

A. Le maintien des arrangements sécuritaires appropriés

B. Une reconnaissance explicite par la communauté internationale que la poursuite de l'existence de la zone industrielle sous sa forme actuelle ne sera pas perçue comme la suite du contrôle israélien dans la région..

Sinon, la zone industrielle sera transférée sous la responsabilité d'une partie palestinienne ou internationale convenue.

Israël examinera, avec l'Egypte, la possibilité d'établir une zone industrielle commune sur la frontière entre l'Egypte, Israël et la bande de Gaza.



XII. Les points de passages internationaux

A. Le point de passage international entre la Bande de Gaza et l’Egypte

1. Les accords existants seront maintenus

2. Israël souhaite transférer le point de passage du « triangle de frontière » à deux kilomètres plus au sud de l’endroit actuel, cela devra être fait en coordination avec les Egyptiens.
Ceci permettra l'augmentation des heures de l'activité au point de passage.


B. Les points de passage internationaux entre la Judée et Samarie et la Jordanie :

Les accords existants seront maintenus



XIII. Le passage d’Eretz

Le poste d'Erez sera déplacé à l’intérieur du territoire de l’Etat d’Israël selon un calendrier qui sera déterminé séparément.



XIV. Calendrier

Le processus d’évacuation est prévu pour se terminer vers la fin de 2005.

Les Américains seront informés des étapes de l’évacuation et de son calendrier détaillé



XV. Conclusions

Israël attend un soutien international à cette démarche de désengagement. Ce soutien est indispensable pour permettre maintenant aux Palestiniens de respecter leurs engagements dans la lutte anti-terroriste et dans l'accomplissement des réformes, selon la Feuille de Route.
A ce moment-là, les deux parties pourront revenir aux négociations.

Source : www.imemc.org/

Traduction : MG pour ISM -France

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